Généralités
En accédant au site internet, vous marquez votre accord quant à ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas marquer votre accord quant à ces conditions d’utilisation, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation de ce site internet.
Nous avons composé le contenu de ce site internet avec le plus grand soin possible. Le site internet est toutefois proposé uniquement à des fins informatives. Kuzco Beer ne garantit nullement le caractère correct, actuel et complet du contenu ni que le site internet fonctionnera de façon ininterrompue et/ou sera exempt d’erreurs.
CGU – Conditions Générales d’Utilisation
Le présent site internet « kuzcobeer.be » (à l’exclusion des sites qui y font l’objet de liens) est géré par nous, Kuzco Beer, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0786.574.186 ; ci-après désigné par « Kuzco Beer » ou « KB ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder, proposer et utiliser ce site internet, ses fonctionnalités et son contenu.
Les utilisateurs qui refusent de se conformer aux termes et conditions ne peuvent pas accéder ou utiliser ce site. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant et sont opposables aux utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent ce site de quelque manière que ce soit.
Données à caractère personnel
KB collecte des données personnelles sur les utilisateurs lors de leur navigation sur le site.
La collecte, le traitement, l’enregistrement et la conservation des données personnelles respectent les dispositions légales applicables, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données personnelles ( Règlement général sur la protection des données).
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction de tout ou partie du contenu de quelque manière que ce soit est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de KB ou du titulaire de la marque protégée.
De même, l’accès par le biais de ce site à toute reproduction non autorisée d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement toutes œuvres susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle est interdit, conformément au titre XI du Code de sanctions civiles et/ou pénales économiques. , sauf si cette reproduction est réservée à un usage strictement privé.
KB ou tout autre titulaire de ces droits pourra prendre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander réparation en cas de contrefaçon.
Liens hypertextes
La création de tout lien vers ce site, tout encadrement de ce site, et plus généralement toute utilisation des éléments composant ce site nécessite l’autorisation écrite préalable de KB et peut être retirée à tout moment à sa seule discrétion.
Tous les sites comportant des liens hypertextes vers ce site Web ne sont pas sous le contrôle de KB. Par conséquent, KB décline toute responsabilité (notamment éditoriale) sur ces sites.
Modification
L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation.
KB se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les termes et conditions sans préavis. Afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications, les utilisateurs sont invités à relire périodiquement les conditions générales.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter ces termes et conditions.
L’utilisateur s’engage notamment à agir conformément à toutes les dispositions du présent paragraphe, notamment :
Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à KB des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de KB ;
Ne pas porter atteinte à la réputation de KB ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
Décharge de responsabilité
L’utilisation de ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il reconnaît par conséquent que l’utilisation de ce site relève de sa seule responsabilité. Il lui appartient de se protéger des dangers d’internet et notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou logiciels de tout virus pouvant affecter son ordinateur ou son matériel. L’utilisateur est seul responsable de la manière dont il accède à internet et au site.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
CGV – Conditions Générales de Vente
KUZCO BEER – Bar Événementiel & Fourniture de Boissons
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de
marchandises, prestations de services, locations de matériel et activités de bar événementiel fournies
par KUZCO BEER (ci-après « le vendeur ») à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le
client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. - Commandes et réservation
Toute commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis, bon de commande ou
offre, et, le cas échéant, après paiement d’un acompte.
Sauf convention contraire, un acompte minimum de 30 % du montant total peut être exigé lors de la
réservation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’impayé antérieur. - Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf indication contraire.
Ils sont établis sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de variation significative des coûts
d’approvisionnement, de transport ou de matières premières. - Conditions de paiement
Sauf convention particulière, les factures sont payables au grand comptant.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : BE49 0637 3629 1871
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit. - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable,
d’appliquer :
- des intérêts de retard au taux annuel de 10 %,
- et/ou une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 250 €, à titre
d’indemnité conventionnelle couvrant les frais de recouvrement.
L’application de ces pénalités relève de l’appréciation du vendeur et ne constitue pas une obligation.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cas de non-paiement à
échéance, sans indemnité.
- Exigibilité anticipée
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit de rendre
immédiatement exigibles l’ensemble des sommes encore dues par le client, quels que soient les
délais de paiement éventuellement accordés. - Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en
principal, intérêts et accessoires.
En cas de non-paiement, le vendeur est autorisé à reprendre les marchandises, aux frais du client. - Livraison et transfert des risques
La livraison est réputée effectuée dès la remise des marchandises ou du matériel au client.
Les risques liés aux marchandises et au matériel sont transférés au client dès la livraison, même en
cas de transport assuré par le vendeur.
En cas d’absence du client lors de la livraison, celle-ci est réputée effectuée. - Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de
la date de facturation, par e-mail à info@kuzcobeer.be ou par courrier recommandé.
Passé ce délai, la facture est réputée acceptée sans réserve. - Retours de marchandises
Tout retour de marchandise est soumis à l’accord écrit préalable du vendeur.
Les frais de retour sont à charge du client, sauf accord contraire écrit.
Seules les marchandises non ouvertes, non utilisées, dans leur emballage d’origine et en parfait état pourront faire l’objet d’une reprise.
Toute demande de retour doit être introduite dans un délai maximum de 10 jours calendrier suivant la date de livraison.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, sauf accord contraire écrit. - Prestations événementielles
Le client s’engage à fournir un accès suffisant, sécurisé et conforme pour l’installation du matériel et
du bar.
Le client garantit l’existence des autorisations administratives nécessaires à l’événement.
Tout retard, empêchement ou défaut imputable au client ne pourra donner lieu à aucune
indemnisation.
- Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les frais suivants sont dus :
● Plus de 30 jours avant l’événement : sans frais
● Entre 15 et 30 jours : 30 % du montant total
● Entre 7 et 15 jours : 50 % du montant total
● Moins de 7 jours : 100 % du montant total
En cas de report, un accord écrit préalable est requis. - Modifications de commande
Toute modification de commande (quantités, horaires, lieu, prestations) doit être communiquée au
plus tard 7 jours avant l’événement.
Passé ce délai, les conditions initiales restent applicables. - Responsabilité – Matériel – Assurance
Le client est responsable de toute perte, vol, détérioration ou dégradation du matériel mis à
disposition.
Les dommages seront facturés à leur valeur de remplacement.
Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant l’événement et ses participants. - Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, incluant notamment : intempéries,
grèves, pannes, restrictions administratives, pandémie, catastrophes naturelles ou tout événement
imprévisible.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. - Frais de livraison
Les livraisons peuvent être assurées par le vendeur moyennant un coût de 1,00 € par kilomètre,
calculé sur la distance aller-retour entre le siège social et le lieu de livraison. - Droit de rétractation
Les prestations événementielles, ventes professionnelles et commandes personnalisées ne
bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande confirmée est ferme. - Acceptation des CGV
Toute commande, signature de devis ou utilisation des services implique l’acceptation intégrale des
présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance. - Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliquent aux transactions conclues après leur publication. - Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement
valables.
Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une disposition conforme à l’intention
initiale. - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social du
vendeur. - Consommation raisonnable – Formule tout compris
Dans le cadre des prestations proposées sous formule « tout compris », le service est basé sur une consommation dite raisonnable et modérée des invités, estimée en moyenne à 2 à 3 boissons par personne et par heure.
Les quantités prévues sont calculées sur cette base et sur les informations communiquées par le client lors de la réservation.
En cas de consommation manifestement supérieure à cette moyenne, susceptible d’entraîner une rupture anticipée de stock, Kuzco Beer ne pourra être tenu responsable.
Dans ce cas, un approvisionnement complémentaire pourra être envisagé, sous réserve de disponibilité, et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Il est recommandé au client d’anticiper toute consommation élevée lors de l’établissement du devis afin de prévoir, le cas échéant, un supplément adapté. - Contact
Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à :
📧 info@kuzcobeer.be