Généralités
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CGU – Conditions Générales d’Utilisation
Le présent site internet « kuzcobeer.be » (à l’exclusion des sites qui y font l’objet de liens) est géré par nous, Kuzco Beer, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0786.574.186 ; ci-après désigné par « Kuzco Beer » ou « KB ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder, proposer et utiliser ce site internet, ses fonctionnalités et son contenu.
Les utilisateurs qui refusent de se conformer aux termes et conditions ne peuvent pas accéder ou utiliser ce site. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant et sont opposables aux utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent ce site de quelque manière que ce soit.
Données à caractère personnel
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La collecte, le traitement, l’enregistrement et la conservation des données personnelles respectent les dispositions légales applicables, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données personnelles ( Règlement général sur la protection des données).
Propriété intellectuelle
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De même, l’accès par le biais de ce site à toute reproduction non autorisée d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement toutes œuvres susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle est interdit, conformément au titre XI du Code de sanctions civiles et/ou pénales économiques. , sauf si cette reproduction est réservée à un usage strictement privé.
KB ou tout autre titulaire de ces droits pourra prendre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander réparation en cas de contrefaçon.
Liens hypertextes
La création de tout lien vers ce site, tout encadrement de ce site, et plus généralement toute utilisation des éléments composant ce site nécessite l’autorisation écrite préalable de KB et peut être retirée à tout moment à sa seule discrétion.
Tous les sites comportant des liens hypertextes vers ce site Web ne sont pas sous le contrôle de KB. Par conséquent, KB décline toute responsabilité (notamment éditoriale) sur ces sites.
Modification
L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation.
KB se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les termes et conditions sans préavis. Afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications, les utilisateurs sont invités à relire périodiquement les conditions générales.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter ces termes et conditions.
L’utilisateur s’engage notamment à agir conformément à toutes les dispositions du présent paragraphe, notamment :
Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à KB des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de KB ;
Ne pas porter atteinte à la réputation de KB ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
Décharge de responsabilité
L’utilisation de ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il reconnaît par conséquent que l’utilisation de ce site relève de sa seule responsabilité. Il lui appartient de se protéger des dangers d’internet et notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou logiciels de tout virus pouvant affecter son ordinateur ou son matériel. L’utilisateur est seul responsable de la manière dont il accède à internet et au site.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
CGV – Conditions Générales de Vente
1. Sauf conventions particulières, nos factures sont payables au grand comptant.
2. Tout retard de payement pourrait entraîner de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de retard de 8.5 % l’an et pourrait entraîner automatiquement une majoration de 10 % avec un minimum de 250 €, au titre d’indemnité forfaitaire et conventionnelle de dommages et intérêts censée couvrir le coût des diverses démarches de recouvrement.
3. Le non-paiement d’une facture à son échéance pourrait occasionner le droit d’exigibilité immédiate de tout autre montant dû et ce quel que puisse être le mode de paiement entre parties.
4. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement.
5. Pour être recevables, les réclamations devraient nous parvenir endéans les cinq jours ouvrés à compter de la date de facturation par écrit à l’adresse mail suivante : info@kuzcobeer.be ou par lettre recommandée.
6. Tout retour de marchandise devrait faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Les frais de retour pourrait être à charge de l’acheteur. Aucun retour ne pourrait être accepté après un délai de 90 jours après la livraison.
7. La date de facturation correspond à la date de réception de la marchandise par le client et constitue la date prise en compte pour les délais de paiement.
8. Les taux et montants repris dans ces conditions générales de vente sont révisables annuellement.
9. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux et cours de l’arrondissement dans lequel le siège social du vendeur se trouve et sera tranché conformément au droit belge.
10. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible, irrésistible, et rendant impossible ou excessivement difficile ou dangereux l’exécution des obligations contractuelles.
11. Les livraisons pourraient être assurées par le vendeur moyennant un coût de 0,5 € par kilomètre, calculé sur la distance aller-retour entre le siège social de l’entreprise et l’adresse de livraison fournie par le client.
12. Toute commande ou utilisation des services du vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et en accepte les termes dans leur intégralité.
13. Le vendeur se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées s’appliqueront immédiatement à toutes les transactions conclues après la date de leur mise à jour. Il incombe au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
14. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. La disposition concernée sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV dans leur ensemble, les parties s’engageant à négocier de bonne foi, corriger ou modifier pour remplacer ladite disposition par une clause valide et conforme à leur intention initiale.
15. Toutes questions concernant ces CGV peuvent être posées par écrit à l’adresse mail suivante : info@kuzcobeer.be